Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part Kadicréations propriétaire du site www.kadicreations.com, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 650 563 00014, dont le siège est situé à 17 Mail Atlantis 91300 Massy, ci après dénommée « La Boutique », et d’autre part toutes personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.kadicreations.com ci après dénommé « le client ».
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.kadicreations.com. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par La Boutique sont ceux figurant sur le site www.kadicreations.com au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits personnalisés sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire, comprenant (sans que cette liste ne soit exhaustive) : sublimation, impression, broderie, découpes, mises à la taille, et d’une manière générale toute intervention physique sur le produit pour répondre à la commande du Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de La Boutique ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Nos produits sont garantis 1 mois contre les défauts de fabrication.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
TVA applicable au taux en vigueur
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par » clic » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Localités desservies :
Les livraisons se font en France et en Europe, la liste des pays desservis pourrait changé à tout moment.
Disponibilité :
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera immédiatement informé par email ou par téléphone des articles en rupture. Le Client aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Livraison :
La Boutique se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou de contacter le service client (aux coordonnées ci-dessus) dans les 24H. Si cette procédure n’est pas respectée, La Boutique se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels échanges ou remboursement de produits.
Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l’encaissement du règlement de sa commande.
La Boutique se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits demeurent la propriété de La Boutique jusqu’au complet encaissement de la commande.
Livraison internationale :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans la Communauté Européenne.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Frais d’expédition :
Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d’expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par La Boutique sur le présent site.
Conditions nécessaires au retour :
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l’accord préalable de La Boutique et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client et doit se faire impérativement en Colissimo Suivi remis contre signature ou autre mode de transport mais remis contre signature. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, La Boutique prendra en charge les frais de retour par l’envoi d’un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, La Boutique remboursera le client d’un montant forfaitaire de 3,15 € ou sur justificatif du règlement du transport.
Afin d’accélérer les procédures d’échange ou de prise en garantie, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Remboursement ou Avoir:
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client. Le ou les produit(s) retourné(s) sont remboursés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par La Boutique. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom et à l’adresse de facturation du Client ayant passé la commande ou en créditant directement son compte bancaire.
Le remboursement portera uniquement sur les produits et des frais de livraison à hauteur du mode d’envoi Classique.
En cas d’utilisation d’un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée correspond à la valeur de la commande.
Si la commande a bénéficié d’offres promotionnelles (frais de port gratuits, etc.) basées sur le montant total de la commande, et si le seuil minimal de commande n’est plus atteint pour en bénéficier, alors un nouveau montant de la commande sera établi, et le remboursement sera la valeur du produit moins la différence des 2 montants de la commande.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :
Kadicréations
Service Client
17 MAIL ATLANTIS
91300, Massy
France
Un e-mail sera envoyé au Client pour l’informer du remboursement.
Conformité des produits :
La Boutique s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande ou si celui est détérioré avant son utilisation. Le client devra faire état d’une éventuelle non-conformité de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à La Boutique qui procèdera à leur remplacement. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l’état de livraison avec l’ensemble des éléments livrés.
Retractation :
L’acheteur peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions suivantes :
1/ Cas de produits non personnalisés
L’acheteur dispose de 14 jours, après réception de la marchandise, pour faire valoir son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).
La demande de rétractation devra être effectuée au travers du formulaire de contact.
2/ Cas de produits personnalisés
Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits sujets à personnalisation. Toutefois, une demande peut être effectuée auprès du service client avant l’expédition de la commande (par téléphone ou par e-mail). Si la commande n’est pas encore en cours de fabrication, il sera alors possible de procéder à l’annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus).
Echange sur les produits non personnalisés :
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le Client devra joindre à son retour un paiement, d’un montant égale aux frais de ports facturés lors de la commande en vigueur, pour les frais de préparation et d’envoi du nouvel article choisi. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 15 jours à compter de leur réception à la société Gravissimo.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :
Kadicréations
Service Client
17 MAIL ATLANTIS
91300, Massy
France
Garantie :
Après la période de rétractation de 14 jours vous pouvez bénéficier de la garantie. Nos produits sont garantis un mois sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux acides, solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des tierces parties, comme par exemple le transport.
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Les frais de réexpédition sont à la charge de La Boutique. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par La Boutique.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :
Kadicréations
Service Client
17 MAIL ATLANTIS
91300, Massy
France